Conditions générales de vente

Article 1 : Présentation

PASSIAMAN. est une marque qui propose une collection de jouets en bois et de livres qui permet aux enfants d’appréhender les vertus de la patience. Notre signature de marque est « Quand patienter rime avec s’amuser ». PASSIAMAN. a été créée par 2 mamans, 2 sœurs, c’est une entreprise familiale qui prône des valeurs du solidaire, responsable, durable et local.

DM LIMITED au capital de 10 000 €, siège au 24 rue Marcel Allégot, 92190 MEUDON et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 888 147 132, représentée par Delphine MATHIEU, dûment habilité au titre de Présidente.

Article 2 : Objet

Les CGV ont pour but de définir les conditions dans lesquelles la société met à disposition du client ses produits vente, livraison, et SAV.

PASSIAMAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et les CGV en vigueur sont celles du site www.passiaman.com.

Les CGV sont opposables, et réputées lues et applicables, dès leur envoi à l’acheteur et à l’acceptation du devis.

Le client / l’acheteur s’est assuré préalablement à l’acceptation de ces CGV que les fonctions du produit acheté sont en adéquation avec ses besoins.

Article 3 Définition

Personne physique ayant acceptée le devis de la Société afin d’obtenir la fourniture d’un ou des Produit(s).

Le produit proposé par PASSIAMAN sur son site www.passiaman.com

Service : l’ensemble des prestations attendues par l’acheteur en terme de livraison et de service après-vente.

Société / Vendeur : société PASSIAMAN telle qu’identifiée dans l’article 1

Article 4 : La commande

Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : la nature, quantité et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’acheteur, son adresse, le mode de livraison choisi.

PASSIAMAN n’est pas responsable des erreurs de saisie de l’acheteur et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

PASSIAMAN recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par PASSIAMAN comme nulle et non avenue.

Article 5 : Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à PASSIAMAN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

PASSIAMAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.

Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à PASSIAMAN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

PASSIAMAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Pour tout paiement, PASSIAMAN se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, PASSIAMAN se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.

Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises aux autorités légales administratives et judiciaires pour vérification.

Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée utilisant le protocole HTTPS, qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre.