Conditions générales de vente

Article 1 : Présentation


PASSIAMAN. est une marque qui propose une collection de jouets en bois et de livres qui permet aux enfants d’appréhender les vertus de la patience. Notre signature de marque est « Quand patienter rime avec s’amuser ». PASSIAMAN. a été créée par 2 mamans, 2 sœurs, c’est une entreprise familiale qui prône des valeurs du solidaire, responsable, durable et local.

DM LIMITED au capital de 10 000 €, siège au 24 rue Marcel Allégot, 92190 MEUDON et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 888 147 132, représentée par Delphine MATHIEU, dûment habilité au titre de Présidente.

Article 2 : Objet


Les CGV ont pour but de définir les conditions dans lesquelles la société met à disposition du client ses produits vente, livraison, et SAV.

PASSIAMAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et les CGV en vigueur sont celles du site www.passiaman.com.

Les CGV sont opposables, et réputées lues et applicables, dès leur envoi à l’acheteur et à l’acceptation du devis.

Le client / l’acheteur s’est assuré préalablement à l’acceptation de ces CGV que les fonctions du produit acheté sont en adéquation avec ses besoins.

Article 3 Définition


Personne physique ayant acceptée le devis de la Société afin d’obtenir la fourniture d’un ou des Produit(s).

Le produit proposé par PASSIAMAN sur son site www.passiaman.com

Service : l’ensemble des prestations attendues par l’acheteur en terme de livraison et de service après-vente.

Société / Vendeur : société PASSIAMAN telle qu’identifiée dans l’article 1

Article 4 : La commande


Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : la nature, quantité et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’acheteur, son adresse, le mode de livraison choisi.

PASSIAMAN n’est pas responsable des erreurs de saisie de l’acheteur et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

PASSIAMAN recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par PASSIAMAN comme nulle et non avenue.

Article 5 : Paiement


Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à PASSIAMAN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

PASSIAMAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.

Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.

Paiement


Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à PASSIAMAN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

PASSIAMAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Pour tout paiement, PASSIAMAN se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, PASSIAMAN se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.

Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises aux autorités légales administratives et judiciaires pour vérification.

Sécurisation des moyens de paiement


Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée utilisant le protocole HTTPS, qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre.

Conditions et tarifs d’expédition


Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison.

Les produits seront livrés selon le mode de livraison indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Délais


Les délais de livraison sont de 48h selon le mode de livraison choisi et à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à nos clients d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Réception des marchandises


Toutes nos expéditions sont suivies par COLISSIMO ou CHRONOPOST ou UPS ACCESS POINT. Le client est invité à vérifier l’état des envois et la conformité de ceux-ci au bon de commande. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

– d’appliquer la procédure de COLISSIMO ou CHRONOPOST ou UPS ACCESS POINT (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et d’émettre immédiatement un constat d’anomalie dans les 48h après réception de la commande.

– de signaler ces incidents dans les 48h à PASSIAMAN à delphine@passiaman.com en précisant le numéro de commande.

Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande doit être notifiée à PASSIAMAN par écrit, accompagnée du bon de livraison correspondant dans les quatorze jours suivant la réception des produits.

Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraîne l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par le Vendeur à son transporteur.

Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.

Satisfait ou remboursé


Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par émail via le lien « Nous contacter ». L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L. 221-18 et L. 221-19)
pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert (hors produits reçus en cadeaux).
- Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à PASSIAMAN de la décision de rétractation du Client.
Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :

PASSIAMAN – DM Limited
24 rue Marcel Allégot 92190 Meudon


Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du type :

PASSIAMAN

24 rue Marcel Allégot 92190 Meudon


Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Code Client : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..

[Signature du Client]

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité PASSIAMAN ne pouvant être engagée à ce titre.

- PASSIAMAN remboursera alors sous forme d'avoir le produit retourné ou par remboursement direct en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
Les frais de port retour sont à la charge du client.

En cas d'échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.

En revanche, nous ne pourrons reprendre:
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent)
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...
Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.
L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir ou de votre remboursement.

Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les conditions de Remboursement :

En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client,
la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client,
à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 8, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par PASSIAMAN.
Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

PASSIAMAN se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

Rétractation / Retour d’un ou plusieurs produits non possible


L’article L121-21-8-5° du code de la consommation prévoit une exclusion du droit de rétractation pour la « (…) fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Réserve de propriété

Loi n°80335 du 12 mai 1980 : les marchandises restent la propriété de PASSIAMAN, jusqu’à leur paiement intégral.

Garantie


Les informations mentionnées sur nos « fiches produits » sont communiquées par nos fournisseurs à titre indicatif. Elles ne sauraient cependant constituer une garantie ni un engagement de notre part.

Propriété intellectuelle


Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Vendeur sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.

En accédant à ce Site, le Vendeur accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

– un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,

– un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
– toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Force majeure


Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un de ces événements.

Loi applicable et attribution de juridiction


La loi française est seule applicable.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.