CGU
Le site Internet www.passiaman.com ainsi que l’application mobile PASSIAMAN (ensemble et indifféremment le "Site") sont édités par la société DM Limited, 24 rue Marcel Allégot, 92190 Meudon, Numéro de Siret 888 147 832 00016.
Directeur de la publication & responsable de la rédaction : Delphine Mathieu en sa qualité de fondatrice de la société DM Limited.
Pour nous contacter :
Par mail : delphine@passiaman.com
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
- accéder et naviguer sur le Site ;
- publier des commentaires (les « Avis Clients »)
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
PASSIAMAN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT
Votre compte client vous permet de :
- passer commande
- consulter et mettre à jour vos coordonnées
- consulter l’historique de vos dernières commandes
Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.
En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de PASSIAMAN dans les meilleurs délais.
Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de PASSIAMAN conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données Personnelles" du Site. Il est précisé que PASSIAMAN peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.
ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de PASSIAMAN. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de PASSIAMAN.
Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société PASSIAMAN. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de PASSIAMAN.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
PASSIAMAN s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
PASSIAMAN fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Avis Clients contraires aux dispositions légales ou réglementaires et plus généralement aux présentes CGU ne soit accessibles sur le Site. Les Avis Clients sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; PASSIAMAN ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l’auteur.
ARTICLE 7 – LITIGES
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, PASSIAMAN ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.